CGV - Conditions générales de vente
Château d'Osmond - Nos conditions générales de ventes
Château d'Osmond - SCEA des Gunes
Siège Social : 36 route des Gunes - 33250 Cissac Médoc - France
Capital Social 82 680 € - RCS D 413 976 515
ADEME FR203714_01QEWB
Nous contacter : http://chateaudosmond.com
Directeur de la publication : Frédéric Morlier
Hébergeur : E-Projet - 6 rue Falcon - 33700 MÉRIGNAC
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne du Château d'Osmond est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne du Château d'Osmond est accessible à l'adresse internet www.chateaudosmond.com.
L'offre commerciale de Château d'Osmond porte sur les produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit du Château d'Osmond.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents du Château d'Osmond ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le Château d'Osmond qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché.
Le Château d'Osmond se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton "Commander". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli toutes les informations obligatoires des différentes rubriques et validé "Commande avec paiement en boutique".
La commande est confirmée par le Château d'Osmond par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, le Château d'Osmond se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Le Château d'Osmond se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment du retrait en boutique.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sauf pour les professionnels disposant d'un compte spécifique.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
Le Château d'Osmond se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne. Dans ce cas, le prix pratiqué sera celui affiché au moment de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
- en ligne : par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services proposés par le Crédit Agricole.
- en ligne par chèque ou par virement bancaire.
- au Château : par chèque ou par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Le Château d'Osmond se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les commandes sont traitées le jour suivant leur confirmation par l'acheteur sur le site www.chateaudosmond.com (sauf le samedi et le dimanche).
- Retrait au Château sur rendez-vous.
Le colis est disponible pendant 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail et/ou du SMS de confirmation. Il n’est pas utile de vous déplacer avant la réception de ces avis. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
- Livraison par transporteur
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours jours ouvrables (délais moyens constatés).
Le colis est remis au destinataire contre présentation d'une pièce d'identité et contre-signature sur terminal numérique ou sur bon de livraison.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code la Consommation (articles L221-18 à L221-23), le Client peut exercer un droit de rétractation pour toute commande en ligne.
Ce droit peut être exercé pendant les 14 jours suivant la réception du dernier des produits commandés, de la façon suivante :
- Connectez-vous à votre compte client
- Dans "Historique et détail de mes commandes", choisissez la commande concernée et cliquez sur "Détails"
- Sélectionnez les produits que vous souhaitez retourner
- Cliquez sur "Renvoyer un produit"
Ce droit peut également être exercé avant l'expédition de la commande.
Suite à sa rétractation, le Client s'engage à retourner les produits concernés au Château d'Osmond, dans un délai maximum de 14 jours suivant son exercice du droit de rétractation. Les produits devront être expédiés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
À réception de la rétractation, le Château d'Osmond procèdera, dans un délai maximum de 14 jours, au remboursement des sommes perçues lors de la commande, par crédit sur le compte utilisé lors du paiement par carte bancaire ; sous réserve de réception des produits concernés.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.chateaudosmond.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive duChâteau d'Osmond ou des tiers qui ont dûment autorisé le Château d'Osmond à exploiter ces éléments, qui est seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable du Château d'Osmond.
L'usage de tout ou partie du site www.chateaudosmond.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ARTICLE 12 : COMMENTAIRES
Si les commentaires sont activés sur sa boutique en ligne, le Château d'Osmond se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur.
ARTICLE 13 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE
Le Château d'Osmond se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site à tout moment et sans préavis.
Le Château d'Osmond décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.chateaudosmond.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion).
ARTICLE 14 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
Le Château d'Osmond est délivré de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
a. La collecte des données
La visite et la consultation du site www.chateaudosmond.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute.
Le Château d'Osmond est susceptible de collecter les données personnelles de l'acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne.
L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
b. Charte de confidentialité
Le Château d'Osmond s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur.
c. Partage et divulgation des données personnelles
Le Château d'Osmond est seul destinataire des données personnelles de l'acheteur.
d. Conservation des données personnelles
Les données nominatives de l'acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).
Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.
e. Droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression
L'acheteur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :
Château d'Osmond
36 route des Gunes
33250 Cissac Médoc
France
f. Mesures de sécurité
Le Château d'Osmond met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.chateaudosmond.com.
Le Château d'Osmond ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
ARTICLE 16 : COOKIES
Le Château d'Osmond peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute.
Le Château d'Osmond informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.
ARTICLE 17 : CONTACT
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à au Château d'Osmond en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique "Contact" accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Les coordonnées du Château d'Osmond sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique "Mentions légales".
ARTICLE 18 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Dernière mise à jour : 07/09/2021
